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Arrêté préfectoral : Covid-19 nouvelles mesures

26.10.2020 21:19
Catégorie : Actualités Dambenois

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire dans le Doubs, Joël MATHURIN, préfet du Doubs, a décidé de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département et de le proroger du 26 octobre au 16 novembre 2020,  ces nouvelles mesures viennent en complément de celles déjà prisent dans le précédent arrêté. Pour les nouvelles mesures,cliquez ici.

Pour prendre connaissance du tableau récapitulatif de l'ensemble de ces mesures, cliquez ici.

Il est rappelé que les mesures générales actuellement en vigueur en application du décret du 10 juillet 2020 modifié doivent continuer à être respectées, notamment dans le cadre des établissements recevant du public ouverts de jour ou de nuit (port du masque obligatoire en lieu clos, distanciation physique…).

Des contrôles renforcés vont continuer à être organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie en coopération avec les Polices municipales des communes concernées.

Des sanctions en cas de non-respect

Pour rappel, le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour la santé de tous, le Préfet du Doubs appelle la population à respecter strictement ces mesures afin de se protéger soi-même et protéger les autres.

 


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